AFFILIATION
L'affiliation de tout club est prononcée à titre provisoire, après enquête, par le Comité de direction de la Ligue.
Durant cette période, le club a les mêmes obligations et jouit des mêmes droits que le club affilié à titre définitif.
Passé le délai d'une année sportive complète à compter de l'affiliation à titre provisoire et après étude de la situation du club, la ligue décide alors :
- soit de maintenir le club en situation d'affiliation provisoire (activité balbutiante, nombre de licenciés non significatif, non-respect des engagements statutaires : taxe statutaire non réglée, activité sportive incertaine, absence d'école de tennis, de juge-arbitre, de participation aux épreuves par équipes...)
- soit d'interrompre toute relation avec le club (activité nulle)
- soit de proposer au Comité de direction de la Fédération de prononcer l'affiliation définitive.
Dans tous les cas ces décisions sont sans appel.
De son côté, le club peut à tout moment décider d'interrompre ses relations avec la FFT. L'affiliation définitive marque l'entrée réelle du club dans la famille fédérale.
HABILITATION
Seules les structures privées ou publiques qui ne sont pas constituées sous forme associative peuvent solliciter, auprès de la Ligue concernée, leur habilitation par la Fédération dans les conditions fixées aux statuts et règlements administratifs de la FFT.
Parmi celles-ci, figurent notamment :
- la jouissance des installations sportives permettant la pratique des disciplines du tennis et/ou du beach tennis et/ou du padel pour une durée d'un an minimum ;
- le respect d'un cahier des charges...
Sauf exception, l'habilitation d'une structure sportive est délivrée par la Fédération pour une période de deux années sportives.
Elle peut être renouvelée. A noter : contrairement à l'affiliation, l'habilitation ne vaut pas agrément.
RÈGLEMENT ET RESSOURCES HUMAINES
La Fédération Française de Tennis a signé une convention d’offre de services spécifique avec le CoSMoS, la première organisation des employeurs du sport ; c’est la première fois qu’une fédération s’associe avec le CoSMoS, dans un partenariat de ce type.
La FFT a souhaité, grâce à cette convention, faire bénéficier gratuitement à ses clubs de l’expertise du CoSMoS en droit social. Cette convention permettra aux clubs de la FFT, en ayant manifesté le souhait, de bénéficier :
- d’une permanence juridique assurée par un juriste en droit social dédié afin de répondre aux demandes d’informations et de conseils en composant le 01 58 10 06 68 ;
- d’un accès à la plateforme juridique sur le site internet : www.cosmos.asso.fr ;
- d’un accès aux outils mis en place (modèles de contrat de travail, fiches pratiques, newletters...) sur le site internet: www.cosmos.asso.fr ;
de formations dispensées au sein des ligues (ex : « Se former aux bases de la fonction employeur » ).
Pour ce faire, chaque club employeur devra s’identifier via le FORMULAIRE D’ADHÉSION
Ce partenariat qui concernera également les ligues régionales et les comités départementaux de la FFT doit permettre aux clubs employeurs et à leurs dirigeants d’appréhender de manière accrue leurs responsabilités sociales et le statut d’employeur. Le CoSMoS et l’ensemble de son équipe reste à votre disposition pour toute information complémentaire sur ce partenariat.
La Ligue est à votre écoute concernant tous les problèmes que votre club peut rencontrer d'un point de vue administratif : statuts, ressources humaines..
CONSEILLER ET ACCOMPAGNER
La Ligue, en lien avec le service équipement de la F.F.T., offre un service gratuit à l'ensemble des clubs affiliés afin de les conseiller et de les accompagner, de l'entretien des terrains existants à la construction de nouveaux équipements.
ÉTUDES TECHNIQUES
Nous pouvons donner un avis technique aux clubs qui souhaitent engager des travaux de rénovation, construction de court, éclairage, club house, beach tennis... Les devis ou autres documents (procédés de construction, qualifications, assurances...) sont analysés et un compte rendu est adressé aux clubs. À la demande de la Ligue, le service équipement conseille clubs, mairies et architectes en amont de leurs projets de construction ou de réhabilitation.
Exemple : vous avez un projet d'éclairage de vos courts extérieurs. Nous pouvons étudier les devis et les éléments techniques en votre possession et vous conseiller techniquement afin que votre éclairage respecte les normes fédérales.
VISITES DE CLUBS
À la demande de la Ligue, un ingénieur se rend dans les clubs pour un diagnostic de l'état des courts en réalisant des sondages (court en terre battue), des relevés, et en constatant les différents désordres qui affectent les courts. Un rapport de visite est établi et envoyé aux clubs. Ces rapports sont souvent utilisés comme support afin de convaincre les collectivités d'engager des travaux d'entretien ou de rénovation.
Exemple : vous avez besoin d'un diagnostic de vos terres battues car vous ignorez ce qu'il faut faire pour retrouver une jouabilité idéale. Nous réalisons des sondages de vos courts afin de vous expliquer en détail les travaux à réaliser
LITIGES
Dans le cadre d'un litige entre un club ou une collectivité et une entreprise, nous pouvons intervenir en réalisant un diagnostic des travaux réalisés. L'ingénieur du service rencontre ensuite l'entreprise et joue un rôle de médiateur entre les deux parties afin de trouver la meilleure solution possible.
Exemple : Vous venez de réceptionner vos courts en terre battue et vous constatez que ceux-ci ne sont pas jouables trois jours après une averse. Nous pouvons réaliser une visite afin de constater les désordres, en expliquer les raisons et rencontrer l'entreprise afin de prévoir des travaux de remise en état.
